Harcèlement moral et office du juge
Par Jérémy DUCLOS le 21/04/2024
Dans un arrêt rendu le 3 avril 2024 (n° 23-11.767), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné les conditions dans lesquelles le juge doit se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral invoqué par le salarié. Un salarié engagé en qualité d’agent technique ... Lire la suite >